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Le droit à l’IVG en péril aux États-Unis

photo: pexels

Le départ de Donald Trump de la Maison Blanche n’aura pas suffit à endiguer la poussée conservatrice du pays. Les lois anti-avortement se multiplient dans les différents Etats américains, jusqu’à donner des idées à la plus haute juridiction du pays, la Cour Suprême. Les juges qui la composent pourraient réviser la loi Roe VS Wade de 1973 qui inscrit l’avortement légal jusqu’à 24 semaines de grossesse dans la Constitution.

Vers une suppression du droit à l’avortement ? 

Réviser la Constitution n’est pas un acte banal, cela remet en cause une décision historique pour la liberté des femmes. En 1973, l’arrêt Roe VS Wade promet aux femmes une possibilité d’avorter jusqu’à 24 semaines de grossesse. Mais les États-Unis semblent à présent revenir sur leurs pas à la suite d’un projet de loi du Mississippi.  Cet État du Sud souhaite interdire l’avortement au-delà de 15 semaines de grossesse, une loi que les juges de la Cour Suprême pourraient faire passer à l’échelle du pays. Certains États n’ont pas attendu cette décision pour passer à l’acte. Selon France Info, pas moins de 1840 mesures de limitation de la contraception ou de l’avortement ont été introduites depuis le début de l’année aux États-Unis, dans 46 États sur les 50 que compte le pays. La Floride a réduit le délai pour l’avortement de 24 à 14 semaines. Au Texas, l’IVG est à présent interdit dès que les battements du cœur de l’embryon sont perceptibles, environ quatre semaines après la fécondation. L’Idaho engage des poursuites civiles contre les médecins pratiquant l’avortement. La liste est encore longue et pourrait s’allonger davantage si la Cour Suprême décide de réviser ce droit. Vingt États supplémentaires seraient susceptibles de criminaliser ou d’interdire l’avortement.  Pourtant, dans les pays avec un accès au soin, les avortements ont tendance à avoir lieu assez tôt. La majorité des avortements réalisés dans le monde ont lieu dans les 12 premières semaines (90% dans les pays à revenu élevé , les ⅔ ayant lieu avant 9 semaines de grossesse).

carte : Radio-Canada affichant les restrictions du droit à l’IVG. La carte date de 2016, depuis certains États ont renforcé leur politique anti-IVG


L’héritage Donald Trump

La décision de la Cour Suprême est encore plus redoutée que six juges sur neuf sont conservateurs. Un déséquilibre en partie dû aux choix de Trump. L’ancien président des États-Unis a conduit trois juges conservateurs à la plus haute juridiction du pays. Symbole du recul du droit à l’avortement, Trump choisissait Amy Coney Barrett pour remplacer l’icône féministe, Ruth Bader Ginsburg. La protégée de Trump s’oppose diamétralement à sa prédécesseure, une femme reconnue pour ses positions en faveur de l’indépendance et de l’avortement. Sa remplaçante est au contraire connue pour ses positions religieuses traditionalistes et son opposition à l’avortement. Amy Coney Barrett est membre de la communauté religieuse “People of Praise” dont un article du Guardian affirme que les femmes y sont considérées comme soumises à leur mari. Pour compléter le tableau, Niel Gorsuch avait également été sélectionné par l’ancien président américain. Ce juge conservateur de 55 ans se positionne en faveur de la peine de mort ainsi que des valeurs de la famille et de la religion. En 2013, il tranche en faveur de l’entreprise Hobby Lobby, opposée au remboursement de pilules du lendemain. Troisième choix et pas des moindres, Brett Kavanaugh, homme aux positions conservatrices affichées : catholique traditionaliste, ouvertement anti-avortement et pro armes à feu. Il est également accusé d’au moins quatre agressions sexuelles, notamment par d’anciennes camarades d’étude.  Le système américain est ainsi fait que ces choix d’hier peuvent impacter la vie des femmes de demain. Restreindre, criminaliser ou interdire l’avortement aurait de graves conséquences sur la santé des femmes, et sur leurs libertés.

Riposte féministe

Aux Etats-Unis, les lobbies anti-avortement et les mouvements “pro-life” envahissent la société et mènent leur propagande, même dans la tête des plus jeunes. L’Église est l’une des instances majeures dans la lutte contre l’avortement. En 2019, elle finance le film “Unplanned”, un manifeste contre l’IVG inspiré de faits réels. Le scénario met en scène une femme du Planning Familial aux opinions féministes. Cette dernière retourne sa veste après sa rencontre avec un couple anti-avortement, elle décide alors de mener un combat contre le Planning Familial et l’IVG. Lors de sa semaine de sortie, le film se hisse au top 10 des meilleures entrées avant d’être interdit au moins de 17 ans et rejeté par certaines chaînes de télévision. Mais la propagande anti-avortement gangrène aussi l’État, notamment sous l’ère Trump. En janvier 2017, la “March for life”, grand rendez-vous des militants anti-IVG, prend un autre tournant. Le vice-président de Donald Trump, Mike Pence, s’y rend en personne et déclare : « La vie est en train de gagner ».

Vidéo de Bloomberg QuickTake sur la Women’s March pour protester contre les lois anti-avortement

La réponse féministe ne s’est pas faite attendre face à la poussée conservatrice du pays. En octobre 2021, de multiples manifestations dénonçant la loi promulguée au Texas ont lieu dans plusieurs États. Dans plus de 600 villes du pays, des femmes de toutes les générations revendiquent le droit à disposer de leur corps, le droit d’avoir le choix. Les féministes dénoncent la situation déjà critique du pays où certaines femmes sont contraintes de changer d’État afin d’avorter. Les lois anti-avortement affectent d’autant plus les femmes précaires pour qui ce droit est très coûteux. Amnesty International condamne également les “déserts” en terme de cliniques d’avortement, la plupart des habitants vivant à plus de 160 kilomètres d’un tel service. L’organisation déplore le fait que les États-Unis aient “le taux de mortalité maternelle le plus élevé de tous les pays développés”. La situation est déjà critique. Réviser le droit à l’IVG ne permettra pas de diminuer le nombre d’avortement mais rendra simplement sa pratique plus dangereuse. Au-delà de l’aspect médical, cette loi est le symbole même du patriarcat. Une minorité de personnes, notamment des hommes, décident à la place des femmes sur des sujets qui les concernent. Cela semble surréaliste qu’en 2022, des femmes doivent toujours se battre pour avoir le choix, pour disposer librement de leur corps, pour avoir des droits fondamentaux. Les États-Unis sont à présent à un carrefour entre une société conservatrice où le patriarcat fait la loi et une société féministe, où chaque être humain a accès à ses droits fondamentaux.

photo :pexels

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L'île de Lille Suscitons l'espoir, pas le racisme

Vérité pour Toufik, à bas le mensonge policier

Dans l’après-midi du samedi 26 février, 200 personnes se sont réunies à la sortie du métro Wazemmes. Le mot d’ordre : “Vérité pour Toufik !” C’était un jeune homme de 23 ans, originaire d’Algérie & vivant à Lille, démuni de papiers & de logement. Le 23 août 2020, au commissariat de Wazemmes, Toufik meurt soudainement. Depuis 18 mois, sa famille est sans nouvelle des circonstances de sa mort. Retour sur un rassemblement pacifique qui quémande la vérité.

Toufik, on n’oublie pas, on pardonne pas

Slogan scandé lors de la manifestation

Notamment lancée par le collectif Justice & Vérité pour Toufik & le comité des Sans Papiers 59, la manifestation de ce samedi a prit naissance à la sortie du métro Wazemmes, à 15 heures. Petit à petit, les manifestant.e.s se regroupent & se lancent dans le parcours de la manifestation vers 15h30, à travers les quartiers Wazemmes, Gambetta & Sébastopol.

En tête de cortège, une banderole blanche & des portraits de Toufik mènent la marche & scandent les slogans avec émotion. “Mensonge policier, on veut la vérité”, “pas de justice, pas de paix” ou encore “à bas l’Etat, les flics & les frontières” raisonnent dans les rues lilloises. Tout au long du parcours, plusieurs individus distribuent aux passant.e.s des tracts explicatifs. Le but ?  Sensibiliser les lillois.e.s à l’affaire Toufik, pour honorer sa mémoire & obtenir la vérité.

Dossier vide, où est l’IGPN ?

Pour comprendre l’origine du rassemblement de ce samedi, il faut remonter à la nuit du 22 au 23 août 2020, il y a dix-huit mois. Ce soir-là, Toufik est en garde à vue au commissariat de Wazemmes. Il y décédera quelques heures plus tard.

Informée du décès, la famille n’est pas pour autant au courant des causes & des circonstances de sa mort. Après le dépôt d’une plainte & avec l’aide d’un avocat, les découvertes s’enchaînent. L’IGPN, autrement appelée la police des polices, a réalisé une enquête sur le décès de Toufik. Cependant, dans le dossier de cette enquête, il n’y aucune vidéo issue de la garde à vue ni aucune audition des policiers, que ce soit ceux à l’origine de l’arrestation de Toufik ou ceux qui étaient présents pendant sa garde à vue. Quant à l’expertise médicale, il n’y a pas non plus d’audition du médecin de permanence ou encore de compte-rendu expliquant les circonstances de sa mort.

La police assassine, la justice s’incline.

Slogan scandé lors de la manifestation.

Ce manque cruel de preuves, d’investigations & d’éléments permettant de comprendre comment un jeune homme de 23 ans a pu décéder en garde à vue sans que cela ne fasse bouger qui que ce soit pose bien des questions. Le collectif Justice & Vérité pour Toufik généralise le problème : ce qu’il s’est passé n’est pas un événement isolé. A leurs yeux, cela “met en évidence la violence infligée lors des gardes à vues en France.” Combiné à cela, il semblerait que les institutions ayant autorité auprès des organisations policières ne répondent pas à l’appel de la protection des citoyen.ne.s. C’est en tous les cas ce que dénoncent les comités à la recherche de la vérité pour Toufik : “l’IGPN s’est montrée plus soucieuse de protéger les policiers que de rendre compte de la vérité.” Le parfum d’un certain degré de complicité grâce à une enquête bâclée prône donc au-dessus de cette affaire. 

Toute personne en garde à vue est potentiellement en danger.

Propos présents dans le trac information « Vérité pour Toufik »

Une famille sans réponses

Accompagnés par un avocat, les proches de Toufik ne cessent de faire de leur possible pour obtenir la vérité. Après avoir découvert le néant que représentait l’enquête de l’IGPN, la famille souhaite désormais un accès total aux vidéos mais aussi des auditions sérieusement menées de “tous les policiers ayant joué un rôle dans le drame qui a conduit à la mort de Toufik.” Avec cela, le comité Justice & Vérité pour Toufik rejoint la famille pour demander une enquête complète cette fois-ci, & “non à la décharge de la police.

Article de Loïs Hamard

Photos de Alice Gosselin

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Suscitons l'espoir, pas le racisme

Qui se préoccupe des migrant.e.s?

On lit le nombre de morts et les statistiques inquiétantes, on voit les images choquantes des corps jonchant la plage mais on entend peu le parcours des migrant.es.  Les événements dramatiques s’enchaînent mais les migrant.e.s sont toujours perçu.e.s comme des outils politiques, des éléments perturbateurs, des personnes insignifiantes. Les mort.e.s font la une des journaux pendant quelques temps mais la situation reste la même.  On ne sait pas qui sont les migrant.e.s, on ne sait pas ce qu’iels vivent. Ce qu’on sait en revanche c’est que leurs conditions de vie sont déplorables mais semblent passer à la trappe. Quand l’ignorance règne,  le rôle des associations reste primordial pour lever le silence concernant la situation migratoire.   

Des migrant.es pris.e.s au piège d’un stratagème géopolitique 

L’Europe avait décidé de prendre des mesures de sanctions visant le régime biélorusse de Loukachenko après la violente répression qu’avaient subi les citoyen.ne.s qui manifestaient contre sa réélection. En guise de contestation de ces mesures correctives, le gouvernement biélorusse utilise la détresse des migrant.e.s comme une arme politique. Afin de mettre la pression sur les régimes occidentaux, des migrant.e.s sont attiré.e.s par Minsk via des prix plus bas que la moyenne comprenant les frais de dossier, de scolarité et d’hébergement. Des visas leur ont également été confiés par la Biélorussie qui comptait ainsi acheminer les migrant.e.s vers les frontières polonaises. Selon des sources de France 24, les forces de sécurité biélorusses auraient même indiqué des points de passage aux migrant.e.s.

Twitter Le Monde

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/11/10/pologne-bielorussie-quelle-est-cette-crise-migratoire-a-la-frontiere_6101634_3210.html

La société Semantic Visions affirme dans un rapport que des annonces promettant des voyages vers la Biélorussie ainsi que des passages clandestins envahissaient les pages Facebook des utilisateurs, notamment des Kurdes irakiens. Quand ces milliers de migrant.e.s arrivent en Biélorussie après avoir fuit la guerre, iels se retrouvent pourtant confronté.e.s de nouveau à la violence, dans une guerre qui n’est pas la leur. Après de nombreuses maltraitances et humiliations, les migrant.e.s sont reconduit.e.s vers les frontières polonaises où l’accueil n’est pas plus chaleureux.

Les gardes frontières polonais.e.s refusent le passage des migrant.e.s qui se retrouvent ainsibloqué.e.s dans la forêt alors que les températures sont négatives sur le territoire. Alors, qu’iels ne peuvent pas rebrousser chemin, leurs droits sont bafoués et leur humanité reniée. Le long de la frontière, ces migrant.e.s vivent dans le froid et la faim tout en subissant la violence des autorités polonaises : gaz lacrymogènes, canons à eau, violences physiques et morales. Les conséquences sont terribles, selon des groupes caritatifs, au moins onze migrant.e.s sont mort.e.s de part et d’autre de la frontière depuis l’été. 

 “Si on avait su que ça serait passé comme ça : la situation, le froid, les maladies, les gaz lacrymogènes… On ne serait pas venus”

Témoignage d’un père de famille pour France 24

Les différents témoignages expriment la colère des migrant.e.s à qui on a promis une vie meilleure et qui se retrouvent au milieu d’un stratagème géopolitique qui ne les concernent pas. Une nouvelle fois, les intérêts privés des États passent avant les droits humains et la dignité de toustes. 

“Nous ne sommes que des pions”

Témoignage d’un migrant pour l’émission « C’est dans l’air »

Des naufrages qui s’accumulent 

Le 24 novembre dernier, c’était dans les grandes pages des journaux : vingt-sept migrant.e.s sont mort.e.s dans la Manche en tentant de rejoindre la Grande-Bretagne. Une trentaine de personnes se trouvaient sur ce canneau pneumatique, seulement deux personnes ont survécu au naufrage, le plus meurtrier sur cette route migratoire. Le plus meurtrier, mais pas le premier.

Charlotte Kwantes, la responsable d’Utopia56, déclare que plus de 300 migrant.e.s y sont mort.e.s depuis 1999. Si l’on en croit les chiffres, ce n’est pas près de s’arrêter là puisque les traversées continuent et sont plus que périlleuses. Au 20 novembre 2021, 31 500 migrant.e.s avaient quitté les côtes depuis le début de l’année et 7 800 migrant.e.s avaient été sauvé.e.s selon les dires du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Philippe Dutrieux. Cette situation n’est pas spécifique à la traversée de la Manche. D’après l’Organisation Internationale pour l’Immigration, plus de 20 000 migrant.e.s sont mort.e.s en Méditarranée depuis 2014.

Twitter Libération

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/direct-migrants-morts-dans-la-manche-boris-johnson-convoque-une-reunion-de-crise_4857525.html

À chacun de ces naufrages, les unes des journaux émeuvent pendant une semaine puis tout reprend son cours. Les manipulations des passeurs.euses, les bateaux de fortune, les “camps” où les droits humains sont bafoués. Les condoléances ne suffisent plus face au nombre de mort.e.s qui s’accumulent au fil des années. S’il n’existe pas de vie humaine qui vaille plus qu’une autre, il est alors grand temps d’agir. 

« J’ai vu la mort de mes propres yeux. Ce qui s’est passé est un crime, ce n’est pas le destin ou la volonté de Dieu. C’est un crime commit par les deux pays »

Témoignage d’un jeune homme ayant survécu au naufrage pour Infomigrants.

Le rôle majeur des associations 

Face au nombre de naufrages, aux droits bafoués, aux violences morales et physiques, les associations ont un rôle majeur dans la défense des droits humains. Utopia56, La Cimade, & pleins d’autres associations luttent quotidiennement pour que les migrant.e.s, demandeurs.euses d’asile et réfugié.e.s bénéficient des droits qui leur sont dus. Distribution de vêtements et de nourriture, aide dans les démarches administratives, protection des droits… Autant d’actions difficiles à mettre en place quand les politiques semblent fermer les yeux face à ces problématiques.

Dans un contexte de pré-campagne présidentielle, les discours s’accumulent et le thème de l’immigration est central. Sous prétexte d’arguments sécuritaires, les migrant.e.s sont toujours décrit.e.s comme des éléments perturbateurs, des “voleurs.euses” d’emplois, des personnes dangereuses. Des propos peu surprenants si on se rappelle les évènements de novembre 2020 où la police française a démantelé un campement de migrant.e.s situé place de la République à Paris. Les policiers avaient eu recours à la force et s’étaient servi de gaz lacrymogènes.

Twitter Infos Françaises

https://www.liberation.fr/france/2020/11/23/a-paris-plusieurs-centaines-de-migrants-installent-des-tentes-place-de-la-republique_1806517/

Ce sont deux courants qui s’affrontent quant à la situation. D’un côté, celleux pour qui les migrant.e.s n’ont pas leur place en France et qui ne se privent pas d’user d’arguments xénophobes. De l’autre, celleux pour qui les droits humains sont primordiaux et ne s’arrêtent pas à la frontière. Dans tous les cas, la situation reste pour le moment bloquée entre les intérêts étatiques et les discours de haine. La question est de savoir combien de mort.e.s faudra-t-il pour que la situation évolue enfin ? 

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Out of the closet Podcasts

[Portraits de vie] Derrière les thérapies de conversion, des victimes marquées à vie

Alors que les débats à l’Assemblée nationale se sont conclus par l’adoption de la proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion, Behind The Society revient sur les conséquences désastreuses que ces pratiques ont sur les personnes qui les subissent. Ces thérapies qui prétendent guérir l’homosexualité ou la transidentité, sont motivées par des raisons religieuses ou pratiquées par des thérapeutes auto-proclamés.

Jade est une victime de thérapie de conversion. De ses 8 à 12 ans, elle a subi des violences physiques et psychologiques visant à modifier son identité de genre. Douches froides, masculinisation forcée et coups ont été son quotidien pendant quatre ans. Au micro de Behind the society, elle revient sur son expérience et plus particulièrement sur les conséquences psychologiques que ces pratiques ont eu et continuent d’avoir sur elle.

Notre invitée : Jade Whirl, une femme transgenre, victime de thérapies de conversion au cours de son enfance.

Un podcast animé et réalisé par Maxence Grunfogel.

Retranscription écrite du podcast

Jingle d’introduction « Behind the society : le podcast »

Maxence, animatrice :

Après l’Equateur, le Brésil, Porto Rico, Malte, l’Allemagne et une partie de l’Espagne, c’est au tour de la France de légiférer en la matière : l’interdiction des thérapies de conversion.

C’est une proposition de loi de la République en marche qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 5 octobre dernier. Le but de la future loi proposée par la députée Laurence Vanceunebrock est de créer un délit spécifique interdisant les dénommées thérapies de conversion, et les punir de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Pour le moment, le vide juridique spécifique aux thérapies de conversion rend difficile le dépôt de plainte, les victimes ne sachant pas vers qui se tourner ou à quel titre porter plainte.

L’expression « thérapies de conversion » est née aux Etats-Unis dans les années 1950 et renvoie à un ensemble de pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces thérapies se basent sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il conviendrait de guérir. Elles peuvent être organisées par des religieux ou des thérapeutes auto-proclamés, et prendre la forme d’entretiens, de stages, d’exorcisme ou encore de traitements par chocs électriques, se rapprochant parfois de dérives sectaires.

Jade, l’invitée :

Je m’appelle Jade, je suis une femme trans de 35 ans. Pour le moment je vis en France mais je suis de nationalité belge, j’ai pas mal bougé au cours de ma vie pour pouvoir commencer ma transition.

Transition musicale

Maxence :

Jade est une victime de thérapie de conversion. De ses 8 à 12 ans, elle a subi des violences physiques et psychologiques visant à modifier son identité de genre. Douches froides, masculinisation forcée et coups ont été son quotidien pendant quatre ans. Au micro de Behind the society, elle revient sur son expérience et plus particulièrement sur les conséquences psychologiques que ces pratiques ont eu et continuent d’avoir sur elle.

Jade :

Les thérapies de conversion, c’est un ensemble de pratiques coercitives qui vise à corriger l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne non cis ou non hétéro. Il y a plusieurs types de thérapies de conversion, il y a les thérapies médicales ; les thérapies religieuses. Dans mon cas, ce que j’ai subi c’était une thérapie de conversion médicale, donc comportementale, qui a été dirigée par un psychologue et qui nécessite, comme la plupart des thérapies de conversion, le soutien de la famille ou des proches. Ça a commencé quand j’étais enfant, un peu après mes huit ans. J’avais fait une première tentative de coming out qui m’a valu de me faire bully. C’est remonté jusqu’à la direction de l’école, j’ai fait une crise d’anxiété à l’idée d’y retourner. On a exigé que j’aille voir un psychologue avant de reprendre les cours et c’est ce psychologue qui a plus ou moins diagnostiqué ma transidentité et qui a décidé que je serais plus heureuse si on la détruisait, et qui a donc impliqué mes parents dans un ensemble de pratiques visant à me masculiniser. Donc ma mère me rasait la tête de force, malgré mes protestations ; on m’a fait regarder des films avec une représentation transphobe pour me dégoûter de la transidentité ; on m’a imposé un régime quasi militaire d’exercices pour me muscler, me masculiniser, apprendre les arts martiaux. Si jamais je me rebellais, c’était des punitions physiques : des douches d’eau glacées, des coups, des privations… Ça a duré pendant presque quatre ans. A côté de ça, il y a le reste de la famille qui a été impliqué, mon oncle et ma tante notamment. Ma tante qui m’a fait lire, soi-disant pour m’apprendre l’anglais, un ouvrage pour continuer à me dégoûter d’être une femme trans, pour me faire comprendre que tout le monde me verrait toujours comme un monstre si je décidais d’être une femme trans. Et toute cette violence, toutes ces pratiques, ont duré de mes 8 ans et demi jusqu’à l’été de mes 12 ans.

Transition musicale

Maxence :

Vous parliez notamment de conséquences psychologiques, parce qu’on parle beaucoup des déroulés de ces thérapies de conversion mais on parle un peu moins de toutes les conséquences psychologiques qu’il peut y avoir derrière pour les personnes qui subissent ces thérapies. Quelles sont-elles ces conséquences ?

Jade :

Elles sont dévastatrices. Les thérapies de conversion, faut intégrer que votre identité, que ce soit votre orientation sexuelle ou votre identité de genre, est monstrueuse et honteuse. Mais c’est pas quelque chose sur laquelle on a un contrôle, donc on en vient à avoir honte de qui on est, de nos pensées, avoir honte d’exister. On développe des mécanismes pour cacher qui on est, on est dans la création d’une personne, on est dans le masking. A côté de ça, ça a développé énormément d’anxiété sociale, de traumatismes. Ça augmente considérablement les risques de dépression et de tendances suicidaires. C’est une des raisons pour lesquelles il y a très peu de personnes trans qui ont subi une thérapie de conversion enfant qui sont encore là pour en parler. C’est vraiment dévastateur. Un des premiers éléments qui s’est développé chez moi en plus de mon anxiété, c’était des phobies sociales. D’abord la blemmophobie donc la peur du regard des autres, je me sentais très mal au milieu de mes pairs donc ça m’a énormément isolée. Et par la suite j’ai développé des mécanismes de défense où quand quelqu’un devenait un petit peu proche de moi, je m’éloignais parce que j’avais peur de la proximité, peur qu’elle découvre qui j’étais. Donc j’étais vraiment dans ce mécanisme de défense toute ma vie, et ça a énormément impacté ma sociabilisation et mon développement, en plus de me donner des tendances suicidaires. J’ai fait plusieurs TDS (tentatives de suicide) toute mon enfance, jusqu’à la fin de ma vingtaine. 

Maxence :

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion le 5 octobre dernier. Comme rappelé au début du podcast, elle vise à créer un délit spécifique interdisant ces pratiques et les punir de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les peines encourues pourront être portées à trois ans et 45 000 euros si la victime est mineure ou si les faits sont commis par un ascendant ou sur Internet.

Pour le moment, la législation française n’inclut pas de délit dans le code pénal, mais des moyens juridiques indirects permettent d’interdire de telles pratiques. Par exemple, les victimes de thérapies de conversion peuvent saisir la loi pour harcèlement sexuel ou moral, violences physiques et psychologiques, torture ou encore séquestration. Ces pratiques peuvent aussi être incriminées du délit d’abus de faiblesse lorsqu’elles sont assimilées à des dérives sectaires et au charlatanisme. Créer un délit spécifique permettrait, selon la députée Laurence Vanceunebrock, que les victimes soient reconnues comme de vraies victimes de thérapies de conversion, et non pas d’autres faits. Aussi, la proposition de loi fixerait un interdit social, permettant une visibilisation de la problématique et une meilleure prise en charge des victimes. Reste un hic, les thérapies de conversion sons très souvent insidieuses et discrètes, allant jusqu’à prendre une autre dénomination pour être dissimulées. Que penser de cette proposition de loi ?

Jade :

Alors en fait la proposition de loi est passée par l’Assemblée nationale mais doit encore passer au Sénat pour être complètement adoptée. C’est une bonne avancée, c’est quelque chose qui aurait du être fait il y a des années. Malheureusement, pour moi il y a beaucoup d’amendements qui auraient été intéressants qui ont été rejetés, notamment sur la prévention scolaire. Mais, elle pose de bonnes bases en tout cas pour criminaliser ces pratiques. Maintenant, le fait de voir les débats à l’Assemblée ça a été particulièrement violent parce que beaucoup de députés étaient là pour avancer un agenda transphobe, c’est-à-dire exclure les personnes trans du ban des thérapies de conversion, pour pouvoir continuer à exercer ces pratiques contre nous. Donc voir cet agenda au niveau de l’Assemblée nationale, ça a été particulièrement violent. Et je dois dire que j’appréhende beaucoup de revoir les discussions au niveau du Sénat, où cet agenda pourra être poussé encore plus fort. Et j’ai peur que la loi soit bloquée à ce niveau-là, ou qu’encore une fois on prenne en otage les personnes LGB (lesbiennes, gays, bisexuel.les) en disant que si on n’exclut pas les personnes trans, la loi ne passera pas. Donc j’ai à la fois de l’espoir et beaucoup d’angoisse par rapport à la prochaine étape. Maintenant, si elle passe telle quelle, elle permettra de poser d’excellentes bases pour que les associations puissent s’organiser, se porter en tant que partie civile et accompagner les anciennes victimes et également, faire de la prévention au maximum contre ces pratiques. Donc, j’espère vraiment qu’elle passera, au moins en l’état.

Jingle de fin

« C’était Behind the society : le podcast, une série d’épisodes à retrouver sur Deezer, Spotify, Apple Podcasts et Google Podcasts. »

Liens utiles

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Féministes tant qu'il le faudra

Violences sexistes & sexuelles : quelle réponse de la part de la justice française ?

Warning : Cet article aborde le traitement judiciaire des violences sexistes & sexuelles. Certains éléments peuvent te heurter, te rappeler des traumatismes. Veille à ta sécurité & dirige-toi vers des professionnel.le.s en cas de détresse.

Viols, féminicides, agressions sexuelles, harcèlement de rue, injures sexistes, mariage forcé, violences conjugales, harcèlement sexuel au travail, outrage à l’avortement, violences obstétricales & gynécologiques, séquestration, humiliation : tout cela, ce sont des violences faites aux fxmmes, des violences sexistes & sexuelles. Elles sont ancrées dans la société, elles sont le résultat du schéma de domination sexiste, elles sont en faveur de la domination patriarcale & elles sont surtout omniprésentes.

Ce samedi 21 novembre 2020, le collectif Nous Toutes appelle à la mobilisation en marge de la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre prochain. L’idée initiale du collectif NousToutes pour cette occasion ? Manifester devant les commissariats, gendarmeries & tribunaux. Pourtant, du fait du reconfirment, ce n’est pas possible. Ainsi, c’est une mobilisation numérique qui est organisée aujourd’hui. Retrouvez toutes les informations de cette journée de manifestation numérique ici.

À l’occasion de cette journée de mobilisation féministe & de la journée internationale qui arrive le 25 novembre, Loïs est revenu, pour Behind The Society, sur le traitement judiciaire de ces violences sexistes & sexuelles.

Violences sexistes & sexuelles : quelle réponse de la part de la justice française ? Enquête.

Avant de comprendre comment la loi française se positionne face à ces violences & comment agit-elle, voyons d’abord comment les textes de lois français reconnaissent & définissent les termes “violences sexistes” & “violences sexuelles ».

Le terme « violences sexistes » est introuvable dans les textes français. La mention qui s’en rapproche le plus ? Elle se trouve dans le code du travail, via la déclaration d’”agissement sexiste” qui est défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant». D’un autre côté, le code pénal s’exprime en qualifiant d’”outrage sexiste” le fait “d’imposer à toute personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui : soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ; soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”

Les violences sexuelles, quant à elles, sont mentionnées de différentes manières selon la violence concernée (agressions, viols etc) mais une définition globale fait foi : “les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime.”

Les violences sexuelles sont nommées, mais comment sont-elles traitées par la loi française ?

Les violences sexuelles, ce sont des agressions, du harcèlement, des viols. Ces violences sont quotidiennes, que ce soit chez soi, au travail, à l’école, dans la rue, dans les transports, chaque jour des victimes sont à déclarer. 

250 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque jour

Ce nombre ne cesse de grandir d’années en années, pourtant, rares sont les victimes qui arrivent à voir un jour leur violeur être jugé. Comment la loi française agit en cas de viol ? Qu’est-ce qu’elle entend par « viol » ? Comment elle le considère ?

Selon la loi française, un viol c’est “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”. 

Malgré cette définition présente dans le code pénal, la justice n’est que peu active dans le traitement des viols. En France, seulement 10% des victimes de viol portent plainte, c’est 74% de ces plaintes qui sont classées sans suite. « Sans suite » ? C’est un tampon de l’administration judiciaire pour dire que le chemin est fini. C’est un tampon qui range gentiment votre dossier, mais pas le traumatisme que vous avez subit.

10% des plaintes aboutissent à un procès & seulement 1% des viols sont condamnés

Pour comprendre comment on en arrive à un tel décalage entre le nombre de viols, la part de plaintes & le taux final de condamnation, nous devons nous pencher sur deux aspects significatifs de la justice française. 

La prise en charge des plaintes : c’est par là que tout commence dans ce décalage faramineux. C’est un article du code de procédure pénale qui le dit : “les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale […]”. Le code déontologique de la police nationale & de la gendarmerie nationale impose quant à lui aux agents l’impartialité, l’aide aux victimes & la neutralité. Pourtant, de nombreux témoignages illustrent une autre réalité : les plaintes sont parfois critiquées de la part des agents, les victimes sont décrédibilisées, les faits remis en question, minimisés & parfois même justifiés.

L’instabilité judiciaire en matière de traitement des violences sexuelles, & notamment du viol, ne s’arrête pas là.

La correctionnalisation des faits : une spécialité à la française

Les viols, considérés comme des crimes, sont, dans 60 à 80% des cas, correctionnalisés. La correctionnalisation, c’est le fait d’”omettre un élément de l’infraction, permettant ainsi de qualifier une infraction de délit et non de crime.”. Ainsi, un viol est dénaturé en agression sexuelle afin de passer au tribunal correctionnel & non pas en cour d’assises. Cet acte judiciaire est un réel choc pour les victimes : processus de reconstruction chamboulé, acceptation de l’événement entravée, culpabilisation de la victime accrue & bien d’autres conséquences qui sont pourtant ignorées dans ces procédures inhumaines.

À découvrir : Quand le viol n’est plus un crime, Le Monde Diplomatique

Les violences conjugales : la grande cause du quinquennat laissée à l’abandon ?

En France, 1 femme sur 10 est victime de violences conjugales. Cette relation unilatérale, complètement ordonnée par un rapport de domination, fait chaque année des centaines de victimes. Dans un tel schéma relationnel, de nombreux types de violences peuvent faire pression sur la victime : que ce soit des violences administratives, économiques, psychologiques, physiques ou sexuelles. Elles ont toutes leur place dans le schéma de violences conjugales. 

En 2019, 151 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint en France.

Alors que la prise de conscience est très difficile pour une femme lorsqu’elle est ancrée dans un schéma de violences conjugales, les procédures judiciaires en France le sont tout autant. La pression sociale joue énormément dans l’éloignement de la victime de son bourreau, mais lorsqu’elles y arrivent, encore faudrait-il qu’elles trouvent un accompagnement du corps judiciaire français moins instable.

Pour lutter contre ces féminicides de masse, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a initiée un grenelle contre les violences conjugales en 2019. Suite à ces semaines de consultation, plusieurs mesures ont été annoncées.

D’une part, l’enjeu était de sécuriser le dépôt de plainte & ainsi favoriser les démarches judiciaires des victimes. Une grille d’évaluation des forces de l’ordre a ainsi été mise en place avec 23 questions permettant aux agents de comprendre la situation de la victime & ses besoins. La procédure judiciaire devra notamment se faire sans médiation, interdite par la convention d’Istanbul en cas de violence. 

Priorité N°1 : Écarter le danger, séparer l’auteur des violences de la victime.

Les armes utilisées par le gouvernement pour protéger les victimes sont diverses : l’ordonnance de protection étant la plus connue, elle précède la résidence séparée des époux qu’un juge aux affaires familiales peut décider.

Suite au grenelle, le gouvernement a notamment souhaité mettre les femmes à l’abri en dehors du domicile familial : c’est ainsi que 1000 places supplémentaires ont été créées dans des hébergements d’urgence.

Considérée comme “une double peine”, cette mesure est largement discutée car il revient ainsi à la victime de fuir alors que l’auteur des violences jouit de la sécurité de son domicile. 

Finalement, la loi française avance peu à peu dans l’encadrement des violences conjugales & des féminicides, pourtant, ce fléau continue & le système manque de moyens pour assurer la sécurité des victimes. Un appel urgent est notamment lancé concernant l’accueil des forces de l’ordre qui fait tâche dans les cas de féminicides : parmi 120 femmes tuées en 2018, un tiers avait déposé une plainte ou une main courante. 

Les violences sexistes & sexuelles à l’encontre des minorités sociales

Nous le savons, des femmes sont tuées, violentées, agressées, violées chaque jour en France. Le gouvernement lutte contre ces comportements via différents textes de lois qui sont actualisés, repensés, modifiés au fur & à mesure du temps pour répondre au mieux aux violences & un jour les décimer. Pourtant, dans cette grande lutte contre les violences sexistes & sexuelles, des grands oubliés hurlent, demandent reconnaissance & actions aux pouvoirs publics.

Les personnes racisées, les personnes transgenres, les personnes handicapées, les enfants, les personnes intersexuées, toutes élèvent la voix, toutes demandent d’être reconnues en tant que victime de ces violences systémiques, & par conséquent, toutes demandent qu’on les aide, qu’on pense à elleux lors de la rédaction d’une mesure. 

16% de la population auraient subie des violences sexuelles dans l’enfance

La loi française réagit : l’atteinte sexuelle sur mineur est classée comme un délit tandis que l’inceste est considéré comme un crime. Pour chacune de ces violences sexuelles, les enfants victimes ont un délai de prescription grâce auquel ils peuvent porter plainte plusieurs années après les effets. Ainsi, une démarche de protection des victimes mineurs est en place, cela notamment via un dispositif nommé “l’audition Mélanie” qui a pour but de recueillir de manière optimale les témoignages des enfants victimes de violences.

Au sein de notre société, les violences se poursuivent, s’intensifient : elle sont présentes dans toutes les sphères & à tous les niveaux de la société mais souvent invisibilisées. C’est notamment le cas pour les violences sexistes & sexuelles faites aux femmes handicapées. Ce n’est finalement que suite au grenelle de 2019 que les femmes handicapées ont été abordées publiquement sur ce sujet, pourtant, 80% des femmes handicapées ont déjà subi des violences dans leur vie, mais il n’y a que peu de choses qui sont faites pour elles.

Visibiliser les violences, aider les victimes : le rôle des pouvoirs publics

L’invisibilisation joue un grand rôle dans la lutte contre les violences, car elles sont cachées autant par les victimes que par les auteurs mais les pouvoirs publics sont là pour les visibiliser & aider les victimes.

Pourtant, les violences sexistes & sexuelles faites aux personnes transgenres & aux travailleuses du sexe sont encore dissimulées. Rien que par la définition de violences faites aux femmes que l’ONU a donné en 1993 : “toute acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin” invisibilise le sexisme dont les femmes transgenres sont victimes à cause de leur genre & non de leur sexe. De même que les morts des femmes transgenres & des travailleuses du sexe ne sont pas comptabilisées dans les féminicides, ce qui révèle d’une invisibilisation transmisogyne ancrée dans la société française.

La lutte contre les violences sexistes & sexuelles est en marche, & la loi française a un rôle dans ce combat.

La lutte contre les violences sexistes & sexuelles c’est bien plus que fêter la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ou encore la journée internationale de sensibilisation le 25 novembre. Le combat pour les existences des femmes est à mener chaque jour : pour leur protection mais aussi la reconnaissance de celles qui sont tombées.

Aujourd’hui, des organismes, des associations, des collectifs, des bénévoles, des syndicats, des citoyen.ne.s interpellent : la situation en France est dramatique & rien n’arrange cela. 

Des mesures sont prises, des lois sont rédigées, un numéro vert ouvre mais dans tout ce processus il y a un grand vide de la part de la justice française & depuis des années ce sont les associations qui remplissent ce vide comme elles le peuvent. Elles prennent en charge une grande partie de l’assistance aux victimes : de la prise de conscience jusque parfois les procédures judiciaires en passant par l’exfiltration de la victime. Pourtant, ces associations n’ont aujourd’hui pas assez de moyens, elles ne sont que trop peu soutenues. C’est notamment une des grandes réclamations faites au moment du grenelle de 2019 mais qui n’a pas eu de suite favorable.

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Ce grenelle n’a pas répondu aux sirènes d’alarmes lancées par des collectifs qui sont sur le terrain au quotidien. Aujourd’hui, est notamment réclamée une formation massive de tous les agents de police & des professionnel.le.s qui pourraient recevoir une victime de violences afin d’améliorer l’accueil des victimes. Les places en hébergements d’urgence sont elles aussi au cœur des discussions : il n’y en a pas assez & à cause de cela des victimes restent dans un foyer violent car elles n’ont pas d’autres solutions, pas d’autres solutions que de rester dans un foyer avec une personne violente qui peut la tuer.

Sans une prise de conscience massive & collective, les violences ne s’arrêteront pas.

Finalement, en France la loi est impliquée dans la lutte contre les violences sexistes & sexuelles mais sa place n’est pas encore à la hauteur de l’ampleur des violences. Les mouvements associatifs sont donc là pour essayer de palier à ce manque mais elles manquent aujourd’hui de moyens.

Loïs Hamard

Image : Collages Féminicides Paris