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Violences sexistes & sexuelles : quelle réponse de la part de la justice française ?

Warning : Cet article aborde le traitement judiciaire des violences sexistes & sexuelles. Certains éléments peuvent te heurter, te rappeler des traumatismes. Veille à ta sécurité & dirige-toi vers des professionnel.le.s en cas de détresse.

Viols, féminicides, agressions sexuelles, harcèlement de rue, injures sexistes, mariage forcé, violences conjugales, harcèlement sexuel au travail, outrage à l’avortement, violences obstétricales & gynécologiques, séquestration, humiliation : tout cela, ce sont des violences faites aux fxmmes, des violences sexistes & sexuelles. Elles sont ancrées dans la société, elles sont le résultat du schéma de domination sexiste, elles sont en faveur de la domination patriarcale & elles sont surtout omniprésentes.

Ce samedi 21 novembre 2020, le collectif Nous Toutes appelle à la mobilisation en marge de la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre prochain. L’idée initiale du collectif NousToutes pour cette occasion ? Manifester devant les commissariats, gendarmeries & tribunaux. Pourtant, du fait du reconfirment, ce n’est pas possible. Ainsi, c’est une mobilisation numérique qui est organisée aujourd’hui. Retrouvez toutes les informations de cette journée de manifestation numérique ici.

À l’occasion de cette journée de mobilisation féministe & de la journée internationale qui arrive le 25 novembre, Loïs est revenu, pour Behind The Society, sur le traitement judiciaire de ces violences sexistes & sexuelles.

Violences sexistes & sexuelles : quelle réponse de la part de la justice française ? Enquête.

Avant de comprendre comment la loi française se positionne face à ces violences & comment agit-elle, voyons d’abord comment les textes de lois français reconnaissent & définissent les termes “violences sexistes” & “violences sexuelles ».

Le terme « violences sexistes » est introuvable dans les textes français. La mention qui s’en rapproche le plus ? Elle se trouve dans le code du travail, via la déclaration d’”agissement sexiste” qui est défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant». D’un autre côté, le code pénal s’exprime en qualifiant d’”outrage sexiste” le fait “d’imposer à toute personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui : soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ; soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”

Les violences sexuelles, quant à elles, sont mentionnées de différentes manières selon la violence concernée (agressions, viols etc) mais une définition globale fait foi : “les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime.”

Les violences sexuelles sont nommées, mais comment sont-elles traitées par la loi française ?

Les violences sexuelles, ce sont des agressions, du harcèlement, des viols. Ces violences sont quotidiennes, que ce soit chez soi, au travail, à l’école, dans la rue, dans les transports, chaque jour des victimes sont à déclarer. 

250 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque jour

Ce nombre ne cesse de grandir d’années en années, pourtant, rares sont les victimes qui arrivent à voir un jour leur violeur être jugé. Comment la loi française agit en cas de viol ? Qu’est-ce qu’elle entend par « viol » ? Comment elle le considère ?

Selon la loi française, un viol c’est “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”. 

Malgré cette définition présente dans le code pénal, la justice n’est que peu active dans le traitement des viols. En France, seulement 10% des victimes de viol portent plainte, c’est 74% de ces plaintes qui sont classées sans suite. « Sans suite » ? C’est un tampon de l’administration judiciaire pour dire que le chemin est fini. C’est un tampon qui range gentiment votre dossier, mais pas le traumatisme que vous avez subit.

10% des plaintes aboutissent à un procès & seulement 1% des viols sont condamnés

Pour comprendre comment on en arrive à un tel décalage entre le nombre de viols, la part de plaintes & le taux final de condamnation, nous devons nous pencher sur deux aspects significatifs de la justice française. 

La prise en charge des plaintes : c’est par là que tout commence dans ce décalage faramineux. C’est un article du code de procédure pénale qui le dit : “les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale […]”. Le code déontologique de la police nationale & de la gendarmerie nationale impose quant à lui aux agents l’impartialité, l’aide aux victimes & la neutralité. Pourtant, de nombreux témoignages illustrent une autre réalité : les plaintes sont parfois critiquées de la part des agents, les victimes sont décrédibilisées, les faits remis en question, minimisés & parfois même justifiés.

L’instabilité judiciaire en matière de traitement des violences sexuelles, & notamment du viol, ne s’arrête pas là.

La correctionnalisation des faits : une spécialité à la française

Les viols, considérés comme des crimes, sont, dans 60 à 80% des cas, correctionnalisés. La correctionnalisation, c’est le fait d’”omettre un élément de l’infraction, permettant ainsi de qualifier une infraction de délit et non de crime.”. Ainsi, un viol est dénaturé en agression sexuelle afin de passer au tribunal correctionnel & non pas en cour d’assises. Cet acte judiciaire est un réel choc pour les victimes : processus de reconstruction chamboulé, acceptation de l’événement entravée, culpabilisation de la victime accrue & bien d’autres conséquences qui sont pourtant ignorées dans ces procédures inhumaines.

À découvrir : Quand le viol n’est plus un crime, Le Monde Diplomatique

Les violences conjugales : la grande cause du quinquennat laissée à l’abandon ?

En France, 1 femme sur 10 est victime de violences conjugales. Cette relation unilatérale, complètement ordonnée par un rapport de domination, fait chaque année des centaines de victimes. Dans un tel schéma relationnel, de nombreux types de violences peuvent faire pression sur la victime : que ce soit des violences administratives, économiques, psychologiques, physiques ou sexuelles. Elles ont toutes leur place dans le schéma de violences conjugales. 

En 2019, 151 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint en France.

Alors que la prise de conscience est très difficile pour une femme lorsqu’elle est ancrée dans un schéma de violences conjugales, les procédures judiciaires en France le sont tout autant. La pression sociale joue énormément dans l’éloignement de la victime de son bourreau, mais lorsqu’elles y arrivent, encore faudrait-il qu’elles trouvent un accompagnement du corps judiciaire français moins instable.

Pour lutter contre ces féminicides de masse, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a initiée un grenelle contre les violences conjugales en 2019. Suite à ces semaines de consultation, plusieurs mesures ont été annoncées.

D’une part, l’enjeu était de sécuriser le dépôt de plainte & ainsi favoriser les démarches judiciaires des victimes. Une grille d’évaluation des forces de l’ordre a ainsi été mise en place avec 23 questions permettant aux agents de comprendre la situation de la victime & ses besoins. La procédure judiciaire devra notamment se faire sans médiation, interdite par la convention d’Istanbul en cas de violence. 

Priorité N°1 : Écarter le danger, séparer l’auteur des violences de la victime.

Les armes utilisées par le gouvernement pour protéger les victimes sont diverses : l’ordonnance de protection étant la plus connue, elle précède la résidence séparée des époux qu’un juge aux affaires familiales peut décider.

Suite au grenelle, le gouvernement a notamment souhaité mettre les femmes à l’abri en dehors du domicile familial : c’est ainsi que 1000 places supplémentaires ont été créées dans des hébergements d’urgence.

Considérée comme “une double peine”, cette mesure est largement discutée car il revient ainsi à la victime de fuir alors que l’auteur des violences jouit de la sécurité de son domicile. 

Finalement, la loi française avance peu à peu dans l’encadrement des violences conjugales & des féminicides, pourtant, ce fléau continue & le système manque de moyens pour assurer la sécurité des victimes. Un appel urgent est notamment lancé concernant l’accueil des forces de l’ordre qui fait tâche dans les cas de féminicides : parmi 120 femmes tuées en 2018, un tiers avait déposé une plainte ou une main courante. 

Les violences sexistes & sexuelles à l’encontre des minorités sociales

Nous le savons, des femmes sont tuées, violentées, agressées, violées chaque jour en France. Le gouvernement lutte contre ces comportements via différents textes de lois qui sont actualisés, repensés, modifiés au fur & à mesure du temps pour répondre au mieux aux violences & un jour les décimer. Pourtant, dans cette grande lutte contre les violences sexistes & sexuelles, des grands oubliés hurlent, demandent reconnaissance & actions aux pouvoirs publics.

Les personnes racisées, les personnes transgenres, les personnes handicapées, les enfants, les personnes intersexuées, toutes élèvent la voix, toutes demandent d’être reconnues en tant que victime de ces violences systémiques, & par conséquent, toutes demandent qu’on les aide, qu’on pense à elleux lors de la rédaction d’une mesure. 

16% de la population auraient subie des violences sexuelles dans l’enfance

La loi française réagit : l’atteinte sexuelle sur mineur est classée comme un délit tandis que l’inceste est considéré comme un crime. Pour chacune de ces violences sexuelles, les enfants victimes ont un délai de prescription grâce auquel ils peuvent porter plainte plusieurs années après les effets. Ainsi, une démarche de protection des victimes mineurs est en place, cela notamment via un dispositif nommé “l’audition Mélanie” qui a pour but de recueillir de manière optimale les témoignages des enfants victimes de violences.

Au sein de notre société, les violences se poursuivent, s’intensifient : elle sont présentes dans toutes les sphères & à tous les niveaux de la société mais souvent invisibilisées. C’est notamment le cas pour les violences sexistes & sexuelles faites aux femmes handicapées. Ce n’est finalement que suite au grenelle de 2019 que les femmes handicapées ont été abordées publiquement sur ce sujet, pourtant, 80% des femmes handicapées ont déjà subi des violences dans leur vie, mais il n’y a que peu de choses qui sont faites pour elles.

Visibiliser les violences, aider les victimes : le rôle des pouvoirs publics

L’invisibilisation joue un grand rôle dans la lutte contre les violences, car elles sont cachées autant par les victimes que par les auteurs mais les pouvoirs publics sont là pour les visibiliser & aider les victimes.

Pourtant, les violences sexistes & sexuelles faites aux personnes transgenres & aux travailleuses du sexe sont encore dissimulées. Rien que par la définition de violences faites aux femmes que l’ONU a donné en 1993 : “toute acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin” invisibilise le sexisme dont les femmes transgenres sont victimes à cause de leur genre & non de leur sexe. De même que les morts des femmes transgenres & des travailleuses du sexe ne sont pas comptabilisées dans les féminicides, ce qui révèle d’une invisibilisation transmisogyne ancrée dans la société française.

La lutte contre les violences sexistes & sexuelles est en marche, & la loi française a un rôle dans ce combat.

La lutte contre les violences sexistes & sexuelles c’est bien plus que fêter la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ou encore la journée internationale de sensibilisation le 25 novembre. Le combat pour les existences des femmes est à mener chaque jour : pour leur protection mais aussi la reconnaissance de celles qui sont tombées.

Aujourd’hui, des organismes, des associations, des collectifs, des bénévoles, des syndicats, des citoyen.ne.s interpellent : la situation en France est dramatique & rien n’arrange cela. 

Des mesures sont prises, des lois sont rédigées, un numéro vert ouvre mais dans tout ce processus il y a un grand vide de la part de la justice française & depuis des années ce sont les associations qui remplissent ce vide comme elles le peuvent. Elles prennent en charge une grande partie de l’assistance aux victimes : de la prise de conscience jusque parfois les procédures judiciaires en passant par l’exfiltration de la victime. Pourtant, ces associations n’ont aujourd’hui pas assez de moyens, elles ne sont que trop peu soutenues. C’est notamment une des grandes réclamations faites au moment du grenelle de 2019 mais qui n’a pas eu de suite favorable.

À découvrir : Le plus dur, c’est l’impunité, par Caroline De Haas

Ce grenelle n’a pas répondu aux sirènes d’alarmes lancées par des collectifs qui sont sur le terrain au quotidien. Aujourd’hui, est notamment réclamée une formation massive de tous les agents de police & des professionnel.le.s qui pourraient recevoir une victime de violences afin d’améliorer l’accueil des victimes. Les places en hébergements d’urgence sont elles aussi au cœur des discussions : il n’y en a pas assez & à cause de cela des victimes restent dans un foyer violent car elles n’ont pas d’autres solutions, pas d’autres solutions que de rester dans un foyer avec une personne violente qui peut la tuer.

Sans une prise de conscience massive & collective, les violences ne s’arrêteront pas.

Finalement, en France la loi est impliquée dans la lutte contre les violences sexistes & sexuelles mais sa place n’est pas encore à la hauteur de l’ampleur des violences. Les mouvements associatifs sont donc là pour essayer de palier à ce manque mais elles manquent aujourd’hui de moyens.

Loïs Hamard

Image : Collages Féminicides Paris